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Site édité par : FOURRET STELLA | FOURRET PONCET STELLA - Elevage de Des Senteurs De Provence SIREN 444481592
Élevage des Senteurs de Provence Stella FOURRET PONCET 64 Avenue Antoine de Pons 84500 Bollène N° Siret : 444 481 592 00061 N° Élevage SCC : 842838 N° Certificat de capacité : 84-252 Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage des Senteurs de Provence représenté par Mme FOURRET PONCET Stella (le vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte. Le prix de vente Il est de 2000 à 2300, pour un chiot inscrit au LOF avec un certificat vétérinaire normal La réservation d’un chiot Après s’être assuré que l’animal aura un mode de vie conforme à son bien être, et compatible avec les besoins comportementaux de sa race, le futur acquéreur sera inscrit sur une liste d’attente. Il sera informé des prochaines naissances et couleurs attendues. Il devra remplir et signer le certificat d’engagement et de connaissances, document obligatoire avant toute réservation. Quand les chiots seront jugés viables par l’éleveur(se), ils seront contactés pour finaliser leur choix en fonction du sexe et de la couleur, dans l’ordre de la liste d’attente. La réservation sera par contrat de réservation puis par versement d’ arrhes, dans un délai de huit jours. Ces arrhes resteront acquis à l’éleveur en cas de désistement de l’acquéreur, à l’exception des cas suivants : Rétractation dans un délai de quatorze jours après une réservation conclue à distance. Ce délai ne s’applique pas si la réservation se fait à l’élevage. Si le chiot venait à décéder avant la vente, l’acquéreur aura la possibilité d’être prioritaire sur une portée suivante, ou de se voir rembourser les arrhes. Il en est de même si le chiot venait à présenter un défaut. L’acquéreur pourra maintenir sa réservation avec un prix de vente réduit, être remboursé de ses arrhes, ou attendre sur une portée suivante. Si la réservation est annulée du fait de la volonté de l’éleveur, conformément à la loi, le double des arrhes sera remboursé par l’éleveur La vente L’acquéreur doit prendre possession de son chiot dans un délai de 8 jours suivant les 8 semaines du chiot, sauf accord écrit contraire avec l’éleveur. Passé cette période, après deux rappels par l’éleveur ( mail ou SMS), l’acquéreur perdra ses droits sur l’animal. En cas de vente à distance ( livraison par l’éleveur ou un transporteur), le droit de rétractation est de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acquéreur. Le paiement se fait par virement au plus tard 1 jour franc avant la prise de possession du chiot, ou par espèces ( 1000€ maximum) Un contrat de vente sera délivré spécifiant le prix du chiot, qui fera référence en cas de problème ultérieur sur l’animal. Les garanties légales seront appliquées, en faisant référence au code rural. L’élevage a un contrat avec l’organisme de médiation MEDIAVET https://mediavet.net/
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